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Infractions au code de la route : la fin de l'impunité
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Ven 03 Déc 2010 13:07 Message Infractions au code de la route : la fin de l'impunité 
Citation:
Les 27 pays de l'Union européenne se sont mis d'accord pour mettre fin à l'impunité des conducteurs de véhicules immatriculés qui commettent des infractions routières dans un pays de l'UE différent du leur.

Avec cet accord, tout pays membre de l'UE devra communiquer, à la demande de l'État où l'infraction a été commise, les informations sur le propriétaire du véhicule et sur le véhicule. L'exécution des sanctions reviendra à l'État où l'infraction a été commise conformément à la législation en vigueur.

Jusqu'à présent, quand un véhicule dépassait la vitesse maximale autorisée en France et qu’ils étaient interceptés par les forces de l’ordre, ils étaient sanctionnés. En revanche, lorsque l'excès de vitesse était constaté
par l'intermédiaire d'un radar fixe, la plaque d’immatriculation étrangère ne permettant pas leur identification, ils ne pouvaient pas être poursuivis.

Grâce à ce nouveau texte, le ministère de l'Intérieur entend bien renforcé la politique de contrôle-sanction automatisé, mise en oeuvre depuis 2003, qui a permis d'épargner près de 12 000 vies sur les routes de France. Ces résultats étaient à ce jour fragilisés par le comportement de nombreux conducteurs dont le véhicule est immatriculé à l’étranger.

Source: midilibre.com


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Ven 03 Déc 2010 13:54 Message  


Enfin!!!

C'est pas de la jalousie mais à Metz dont je suis originaire, la voie de gauche était devenue la voie des luxembourgeois et allemands....


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Ven 03 Déc 2010 14:35 Message  
C'est une bonne chose . Ptitlutin  


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Champion du monde et des environs : 2008, 2009 , 2010 , 2012 , 2013, 2014 , 2015 - 2016, 3 ième en 2011 - 2017 déclassé pour dopage à la camomille.J'ai fait appel. catégorie "lutins".
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Ven 03 Déc 2010 15:06 Message  
qui est ce qui va payer les radar capables de reconnaitre les plaques étrangères à votre avis?

mais je suis ok pour raler contre les luxembourgeois et meme les suisses.... ils se savent intouchables en France alors ils conduisent comme des cakes


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Ven 03 Déc 2010 19:16 Message  
big dan a écrit:


Enfin!!!

C'est pas de la jalousie mais à Metz dont je suis originaire, la voie de gauche était devenue la voie des luxembourgeois et allemands....


  c'est clair, l'A31 thionville metz, c'est dingue !


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Ven 03 Déc 2010 19:49 Message  

Princess,
 c'est pas un problème de technologie, c'est un problème d'accords internationnaux et de les appliquer; les radars peuvent lire les plaques, c'est l'acces aux bases de données.


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Sam 04 Déc 2010 19:46 Message  
ca va quand meme etre payé par quiiiiiiiiiiiiii???


je suis bien contente de m'expatrier franchement, ce climat de répression me gonfle


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Sam 04 Déc 2010 21:33 Message  
  
*C'est sure que l'Allemagne , c'est un vrai modèle de liberté


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Dim 05 Déc 2010 16:04 Message  
hé bien figures toi que c'est le cas!

on te demande de respecter des régles JUSTIFIEES et déjà respectées par tout le monde, mais en echange tu as le droit de vivre tranquilement, et de jouir de libertés qu'on te retire petit à petit chaque jour ici.... pour avoir vécu des deux cotés du Rhin je sais de quoi je parle.


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Dim 05 Déc 2010 21:10 Message  
et zut

c'est applicable quand ?


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Dim 05 Déc 2010 21:18 Message  
princesseluxiole a écrit:
ca va quand meme etre payé par quiiiiiiiiiiiiii???


je suis bien contente de m'expatrier franchement, ce climat de répression me gonfle


je ne comprends pas ton propos . Si c'est un accord européen, ben en Allemagne, tu pourrais tenir les memes propos concernant qui va payer les radars allemands qui seront verbaliser les voitures étrangères ?   Ou alors c'est gratuit en allemagne ?


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Dim 05 Déc 2010 22:18 Message  
il y a plein de radars en Allemagne, des fixes et des mobiles, mais comme ya aussi des endroits ou tu peux te lacher ca compense tu n'es pas en permanence réprimé

en plus la limitation est LOGIQUE là bas, si on t'indique 80km/h c'est qu'au dela tu vas dans le décor, vas y faire un tour tu comprendras

d'ailleurs ils ont moins d'accidents que nous.... c'est un systeme qui fonctionne de facon intelligente et non un racket perpétuel de l'automobiliste

(je suis surprise que les gens en arrivent à défendre le fait qu'on leur rajoute de la répression!)


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Dim 05 Déc 2010 22:55 Message  


ça ne rajoute pas de la répression: ça met de l'équité dans la répression...  t'as jamais roulé sur la A31...


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Dim 05 Déc 2010 23:42 Message  
princesseluxiole a écrit:
il y a plein de radars en Allemagne, des fixes et des mobiles, mais comme ya aussi des endroits ou tu peux te lacher ca compense tu n'es pas en permanence réprimé

en plus la limitation est LOGIQUE là bas, si on t'indique 80km/h c'est qu'au dela tu vas dans le décor, vas y faire un tour tu comprendras

d'ailleurs ils ont moins d'accidents que nous.... c'est un systeme qui fonctionne de facon intelligente et non un racket perpétuel de l'automobiliste

(je suis surprise que les gens en arrivent à défendre le fait qu'on leur rajoute de la répression!)


Ben pour un francais, je ne vois pas où il y a plus de répression pour eux .
Et perso, quand je roule en France, je reste dans les limites de vitesses , car il n'y a pas que les radars fixes, mais aussi les mobiles ( et pour un étranger qui se fait flasher, on doit payer immédiatement). Et aussi, cela fait presque 10 ans que cette loi d'échange de données devait etre appliqué .... et on en reparle toujours  


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Lun 06 Déc 2010 11:08 Message  
C'est pas la 1ère fois que j'attends parler de cet accord, ca devait être appliqué il y a quelques années déjà...
Perso, je pensais que c'était déjà le cas !
Donc peut-être encore un effet d'annonce...  


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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con...
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